Bref Rappel sur les Travaux urgents en copropriété
Lorsque le travaux sont réalisés par le syndicat, certains principes doivent être respectés, comme celui d’une autorisation préalable sauf en cas d’...
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NATURE COMMERCIALE DE L’ACTIVITE DE AIRBNB EN COPROPRIETE : UN REVIREMENT DE JURISPRUDENCE ?
L’activité de location saisonnière de courte durée de type « AIR BNB » exercée en copropriété n’est donc pas une fatalité pour le reste des copropri...
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L'extranet et la communication des documents au conseil syndical: Deux décrets du 23 mai 2019
Deux décrets d’application de la Loi ELAN du 23 novembre 2019, relatifs à la copropriété et à la mission du syndic viennent d’être adoptés. Il s’...
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Existe-t-il un droit de priorité des copropriétaires en cas de vente d'un parking dans leur copropriété?
Les emplacements de parking étant devenus une denrée rare en agglomération, les copropriétaires, voyant certains de ces emplacements situés dans leu...
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Les travaux d'amélioration en copropriété et leur vote.
Au terme de l'article 30 de la Loi du 10 juillet 1965, "L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut...
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Bref Rappel sur les modalité de notification à un copropriétaire ayant changé d'adresse
Le changement d'adresse d'un copropriétaire peut être source de difficulté. Ne pas tenir compte d'un tel élément peut avoir de graves répercussions ...
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