COVID-19: L'accès au parties et équipements communs de la copropriété. En cette période trouble, où le confinement dans des appartements exigus peut s’avérer complexe, une question agite l’actualité des copropriétés : ... En savoir
Le vote de travaux en assemblée générale de copropriété au 1er juin 2020 (Ord. 30/10/2019) Bref rappel sur le vote de travaux en assemblées générales de copropriété et ses majorités En savoir
Le Recouvrement de charges en copropriété. Le recouvrement de charges en copropriété est un contentieux nécessitant une expertise certaine. En effet, les charges constituant l'essentiel d... En savoir
Prescriptions en Copropriété: Attention à la date du 25 novembre 2023 ! Jusqu’au 25 novembre 2018, l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 prévoyait les délais de prescription suivants : En matière de copropriété, l... En savoir
La division ou la réunion de lots de copropriété Les copropriétaires souhaitent régulièrement diviser ou réunir des lots dont ils sont propriétaires. Il s'agit d'un projet nécessitant une prépa... En savoir
Syndicat secondaire : une approche pragmatique de la Cour de Cassation (Civ 3ème 30 novembre 2023 Pourvoi n° 22-21.579) Se posait alors la question de l’éventuelle contestation de l’assemblée générale « spéciale » ayant décidé de la création d’un syndicat secondaire. ... En savoir