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avocat Naudin droit des affaires Marseille bouches du rhone

Sur la répartition des charges relatives à la cage d'escalier
Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe, au terme de l’article 10 de la Loi du 10 juillet 1965, deux types de charges :   Les charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration de...
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L’inadéquation de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances à la copropriété :
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances a été créée par la loi Macron du 6 août 2015. Le décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 est venu fixer les conditions...
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airbnb marseille avocat
Le sujet de la location saisonnière, type AIRBNB, de lots en copropriété est pour le moins d’actualité. Face à cette question, il convient de garder en mémoire que la Cour d’Appel de PARIS...
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Bail d’habitation : Absence d’état des lieux de sortie et charge de la preuve
Cass Civ 3ème 12 mai 2016 n°15-12477   Cet arrêt n’est pas une nouveauté mais sa portée mérite d’être rappelée à certaines juridictions.   Les faits sont...
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Le nouveau contrat de Syndic déjà amendé par le Conseil d'Etat ( CE 05 octobre 2016 n°390465)
Vous n’êtes pas sans savoir que suite à la Loi ALUR du 24 mars 2014, le contrat de syndic a subi de considérable modification. C’est ainsi qu’un décret du 26 mars 2015 est venu fixer le contrat-type de...
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copropriété marseille
Je vous propose un rapide panorama des jurisprudences ayant marqué notre matière en 2016 et 2017. Chaque arrêt est référencé, vous permettant ainsi d‘y accéder simplement. Je vous invite...
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