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L'extranet et la communication des documents au conseil syndical: Deux décrets du 23 mai 2019

Deux décrets d’application de la Loi ELAN du 23 novembre 2019, relatifs à la copropriété et à la mission du syndic viennent d’être adoptés. Il s’...

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Droit de la Copropriété

La copropriété est le mode le plus fréquent de l’organisation et de la gestion d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis. Ses règles sont fixées ...

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Bref rappel: La Location de parties communes en copropriété

Assez régulièrement, des copropriétaires ou même des tiers sollicitent de syndicats de copropriétaires l’autorisation de leur louer des parties comm...

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LES PARTIES COMMUNES SPÉCIALES EN COPROPRIÉTÉ

Les programmes immobiliers étant de plus en plus ambitieux, il est particulièrement fréquent de croiser d‘importantes copropriétés comportant plusie...

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Les travaux d'amélioration en copropriété et leur vote.

Au terme de l'article 30 de la Loi du 10 juillet 1965, "L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut...

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Bref Rappel sur les modalité de notification à un copropriétaire ayant changé d'adresse

Le changement d'adresse d'un copropriétaire peut être source de difficulté. Ne pas tenir compte d'un tel élément peut avoir de graves répercussions ...

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