Le Recouvrement de charges en copropriété post ELAN
Rapide aperçu de l’épineuse question du recouvrement de charges en copropriété après l’adoption de la Loi ELAN. Les pratiques des syndics et synd...
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Recouvrement de charges en copropriété et appels de fonds
Recouvrement de charges : L’absence de production judiciaire des appels de fonds remet-elle en cause l’exigibilité et la preuve de la créance du syn...
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Contestation d'assemblée générale de copropriété à Marseille
La contestation des résolutions votées au cours d'une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires est ouverte à tout copropriétaire opposan...
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Droit de la Copropriété
La copropriété est le mode le plus fréquent de l’organisation et de la gestion d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis. Ses règles sont fixées ...
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La demande d'inscription d'un ordre du jour complémentaire à une assemblée générale
Inscrire une question supplémentaire à l'ordre du jour d'une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires peut s'avérer être un exercice pér...
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LA VERANDA EN COPROPRIETE
L’installation d’une véranda est devenue une opération technique simple fréquemment croisée dans les immeubles en copropriété. La véranda présent...
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