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Cabinet d avocat Naudin mesures et voies d execution Marseille bouches du rhone 83 84 06

L’arrêté de péril en copropriété: général ou cantonné ?
Cass. 3e civ. 20-10-2016 n° 15-22.680 L’immeuble est-il interdit d’occupation dans son intégralité ? La suspension des loyers touche-t-elle l’ensemble des lots ? Ces questions préoccupent...
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Bref rappel des majorités de vote en assemblée générale à jour des derniers textes :
Chaque point de l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété fait l’objet d’un vote suivant une majorité requise par le texte de la loi de 1965. Ces majorités sont...
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L'enfer des copropriétés à deux.
Ce type de copropriété est, par essence, l’antithèse des règles posées par le statut de la copropriété visant le bon fonctionnement d’un immeuble en propriété...
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location marseille
Quoi de neuf dans les baux d’habitation en 2018 ? Un nouveau document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement. L’article 5 de la loi ALUR est venue modifier l’article 15 de la loi n°...
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Deux nouvelles aides pour les copropriétés en difficulté
  Le conseil d’administration de l’ANAH a entériné le 5 octobre dernier par un vote unanime la mise en place de deux nouvelles aides pour les copropriétés fragiles ou en difficulté : une...
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palais de justice marseille
  CA Limoges, 24 janvier 2017, n° 15/01230 Ce sujet, objet de toutes les attentions tant il est vrai que le parc des immeubles en copropriété est touché dans son intégralité, a fait l’objet...
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