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Syndicat secondaire : une approche pragmatique de la Cour de Cassation (Civ 3ème 30 novembre 2023 Pourvoi n° 22-21.579)

Se posait alors la question de l’éventuelle contestation de l’assemblée générale « spéciale » ayant décidé de la création d’un syndicat secondaire. ...

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Les travaux d'amélioration en copropriété et leur vote.

Au terme de l'article 30 de la Loi du 10 juillet 1965, "L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut...

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Vente aux encheres marseille aix en provence

La vente par adjudication d'un lot de copropriété: Qui doit supporter le coût de l'état daté?

Selon l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 imputables au seul copr...

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Le Recouvrement de charges en copropriété post ELAN

Rapide aperçu de l’épineuse question du recouvrement de charges en copropriété après l’adoption de la Loi ELAN. Les pratiques des syndics et synd...

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Assemblée générale copropriété marseille aix en provence toulon nice aubagne

La demande d'inscription d'un ordre du jour complémentaire à une assemblée générale

Inscrire une question supplémentaire à l'ordre du jour d'une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires peut s'avérer être un exercice pér...

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Droit de la Copropriété

La copropriété est le mode le plus fréquent de l’organisation et de la gestion d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis. Ses règles sont fixées ...

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