Le Cabinet > Actualités juridiques >

conseils en droit avocat specialise marseille aubagne bouches du rhone toulon

Les balcons en copropriété
CA  CHAMBERY 6 septembre 2016 °14/02808 ( à publier)   Au terme de l’article 14 de la Loi du 10 juillet 1965, le syndicat a pour objet la conservation de l’immeuble et l’entretien des parties...
En savoir plus
Les Chartreux 13004
Un nouvel arrêté en date du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière applicable dès le 1er avril 2017. Suite à la...
En savoir plus
La nécessaire mise en concurrence du contrat de syndic après les Lois ALUR et MACRON
La question de la mise en concurrence du syndic demeure le point ayant soulevé le plus de discussions suite aux Lois ALUR et MACRON.  Force est de constater que ces textes trahissent, tant par leur complexité que par leur...
En savoir plus
Palais de justice MARSEILLE
Décret n°2017-312 du 09 mars 2017 modifiant le décret du 30 janvier 2002 Cela faisait quelques temps que ce Décret pris en application de la Loi sur la Transition énergétique du 17 août 2015...
En savoir plus
copropriété marseille
Je vous propose un rapide panorama des jurisprudences ayant marqué notre matière en 2016 et 2017. Chaque arrêt est référencé, vous permettant ainsi d‘y accéder simplement. Je vous invite...
En savoir plus
RGPD et Immobilier
1.) Qu’est-ce que le RGPD ?  Ce règlement général (RGPD) offre un cadre renforcé et harmonisé de la protection des données tenant compte des récentes évolutions...
En savoir plus