licenciement economique suppression liquidation sans cause relle et serieuse

Copropriété : devez-vous faire un diagnostic de performance énergétique collectif ?

Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 vont devoir faire l'objet d'un diagnostic de perfor...

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Bref Rappel sur les modalité de notification à un copropriétaire ayant changé d'adresse

Le changement d'adresse d'un copropriétaire peut être source de difficulté. Ne pas tenir compte d'un tel élément peut avoir de graves répercussions ...

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Le changement d'affectation d'un lot d'habitation en lot commercial.

Un copropriétaire peut-il librement changer l’affectation de son lot, voué initialement à l’habitation, afin de le donner à bail commercial ?

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Le Recouvrement de charges en copropriété post ELAN

Rapide aperçu de l’épineuse question du recouvrement de charges en copropriété après l’adoption de la Loi ELAN. Les pratiques des syndics et synd...

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Le contentieux de la copropriété

Le Droit de la copropriété, appliqué à la matière contentieuse, revêt une technicité certaine qui nécessite de préférence, le recours à un Avocat sp...

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Bref Rappel sur les Travaux urgents en copropriété

Lorsque le travaux sont réalisés par le syndicat, certains principes doivent être respectés, comme celui d’une autorisation préalable sauf en cas d’...

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