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Sur la répartition des charges relatives à la cage d'escalier
Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe, au terme de l’article 10 de la Loi du 10 juillet 1965, deux types de charges :   Les charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration de...
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Travaux copropriété MARSEILLE
 (Décret n° 2016-711 du 31 mai 2016 et n°2017-919 du 9 mai 2017) L’article 14 de loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015  imposait la réalisation...
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Les Chartreux 13004
Un nouvel arrêté en date du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière applicable dès le 1er avril 2017. Suite à la...
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Résidence de prestige MARSEILLE
  Le règlement de copropriété de telles résidences précise que cette copropriété assez classiquement que l'immeuble est « destiné actuellement ( jour de la mise en...
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Salle de réunion Marseille
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2017, 16-86838, Publié au bulletin Lequel d’entre nous n’a pas déjà éprouvé cette amertume jalouse lorsque, cherchant une place pour son véhicule...
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Location de logements insalubres : des pénalités financières contre certains propriétaires
Location de logements insalubres : des pénalités financières contre certains propriétaires Dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, les propriétaires de logements insalubres ou les exploitants...
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