Cabinet Naudin > Actualités juridiques

Actualités juridiques présentées par le Cabinet Naudin, avocats à Marseille

recouvrement charges marseille
Parce qu’une bonne habitude doit être gardée, c’est non sans un certain plaisir que les membres du Cabinet NAUDIN ont suivi, pour vous, durant l’été et la rentrée une actualité riche en matière immo...
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quiz copro aix
La gestion de la consommation d'eau en copropriété confère au syndic une lourde charge. Le respect des délais et des procédures établies par la loi Warsmann est crucial pour éviter des facturations ...
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barbecue marseille aix paca
La période estivale est propice aux barbecues en famille ou entre amis. Peut-on cuisiner au barbecue dès qu’on possède un extérieur ? Les voisins gênés par les odeurs peuvent-ils attaquer en justice...
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Newsletter immobilier Cabinet NAUDIN
Dans le cadre de leur veille juridique, les membres du Cabinet NAUDIN, Avocats spécialisés en Droit immobilier et de la Construction vous informent sur les jurisprudences qui ont marqué les de...
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bouclier tarifaire énergie
Pour combattre l’augmentation des prix de l’électricité, le Gouvernement a mis en place, au-delà du bouclier tarifaire sur le gaz pour l’habitat collectif, un bouclier tarifaire profitant à tous les...
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avocat copropriété marseille
Le secteur résidentiel/tertiaire représente, en France, le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre, soit 20% du total national. Un logement sur trois appartenant à une copropriété , et la...
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Une nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers par leurs propriétaires
Entre le 1er janvier et le 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers comme entreprises, devront déclarer l'occupation de leurs logements sur...
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Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
Des arrêtés du 15 septembre 2009 et du 24 juillet 2020 avaient rendu obligatoire un contrôle annuel de l'état des chaudières et des systèmes thermodynamiques (pompe à chaleur, système de climati...
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quizz copropriété 2022
Je viens de recevoir un courrier recommandé d’un copropriétaire comprenant uniquement un message m’indiquant son intention de poser une borne de recharge pour véhicule électrique dans son box/par...
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avocat syndicat copropriété marseille
L'article L. 218-2 du code de la consommation, qui réserve aux seuls consommateurs le bénéfice de la prescription biennale de l'action des professionnels pour les biens et les services qu'ils fo...
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Avocat bail habitation aix en provence
Le droit prétorien en matière immobilière est en constante mouvance et nécessite certains éclairages sur les évolutions acquises. Voici quelques décisions récentes concernant le droit des baux d’...
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Livre sur la copropriété 2022
C'est avec une immense fierté que je vous annonce la parution de la 2ième édition de mon ouvrage ayant pour thème "La Copropriété". Ce livre se veut pratique et utile dans la vie quotidienne des ...
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