Avocat en droit de la famille Centre-Ville Marseille

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Commentaire de la décision de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 12 janvier 2017 n°16-10.324.   En l’espèce un bail d’habitation signé par deux copreneurs en date du 20 août...
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Décret du 15 décembre 2015 sur les modalités de l’obligation faite au syndic d’information des occupants de l'immeuble
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, a alourdi la charge pesant sur le syndic Selon ce texte ce dernier à l’obligation d’assurer l’information des...
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Servitude et mitoyenneté
  Les servitudes et la mitoyenneté sont tant de démembrements de la propriété qui peuvent en cas de litige entre voisins ou de vente d'immeuble s'avérer problématique. Notre Cabinet d'Avocats...
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Constestation d'assemblée générale aix en provence dans une petite copropriété
Le Cabinet NAUDIN vous accompagne dans le cadre de procédure en contestation d'assemblée générale.
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Enfants étrangers en situation irrégulières et allocations familiales
Dans un récent arrêt, la chambre plénière de la cour de cassation (Cassation, assemblée plénière, 3 juin 2011, n°09-71.352 et 09-69.052 ) a jugé que le bénéfice des...
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Amnisitie et réhabilitation
la réhabilitation et l'article 133-11 du code pénal Par michele.naudin le 16/05/12 L'article 133-11 du Code pénal permettrait d'affirmer que les règles relatives à l'amnistie sont...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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