Avocat en droit de la famille Marseille

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La SCI et le statut de Bailleur professionnel
    Une SCI est- elle un bailleur professionnel ?   Le Code de la Consommation, et plus particulièrement ses articles L341-2 et suivants, ont depuis 2003 durci la situation du créancier professionnel et...
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Droit social et droit du travail
Le droit du travail se définit comme l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social. L'existence de la...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture négociée
Il existe parfois une volonté des deux parties de rompre le contrat de travail en l’absence de tout conflit, il est possible dans ce cas de convenir ensemble des modalités de la rupture, un peu comme les époux en...
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Amnisitie et réhabilitation
la réhabilitation et l'article 133-11 du code pénal Par michele.naudin le 16/05/12 L'article 133-11 du Code pénal permettrait d'affirmer que les règles relatives à l'amnistie sont...
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L'article 78 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 supprime le droit à l'assurance maladie
  La politique des économies commence ! Par michele.naudin le 04/05/12 Le droit à l'assurance maladie pour le bénéficiaire du versement forfaitaire unique de pension vieillesse...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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