Avocat en droit des transports Marseille

La notion d’atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives et le trouble de voisinage en copropriété.
 Cass Civ 3ème 23 janvier 2013 : La notion d’atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives et le trouble de voisinage en copropriété. Aux termes de l’article 26...
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Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme
La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU, plan local d’urbanisme ou tout autre document en tenant lieu (ex : le POS, plan d’occupation des sols) ou, à...
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Le contentieux locatif : le bail commercial
Les baux commerciaux sont des contrats de location d’un local commercial entre un propriétaire et un locataire qui a obligatoirement la qualité de commerçant.Les litiges concernant les baux commerciaux relèvent de...
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Droit de la Copropriété
La copropriété est le mode le plus fréquent de l’organisation et de la gestion d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis.La copropriété est gérée par un syndic qui est choisi...
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Décret du 15 décembre 2015 sur les modalités de l’obligation faite au syndic d’information des occupants de l'immeuble
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, a alourdi la charge pesant sur le syndic Selon ce texte ce dernier à l’obligation d’assurer l’information des...
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Location de logements insalubres : des pénalités financières contre certains propriétaires
Location de logements insalubres : des pénalités financières contre certains propriétaires Dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, les propriétaires de logements insalubres ou les exploitants...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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