Avocat en droit des transports Var 83

bail habitation marseille
Commentaire de la décision de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 12 janvier 2017 n°16-10.324.   En l’espèce un bail d’habitation signé par deux copreneurs en date du 20 août...
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Dépassement du montant des travaux votés et responsabilité quasi-délictuelle de son syndic
Des travaux sur les ascenseurs avaient été votés en assemblée générale. Mais ces travaux importants et coûteux avaient dépassé ceux autorisés par l'assemblée...
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Le contentieux locatif : le bail commercial
Les baux commerciaux sont des contrats de location d’un local commercial entre un propriétaire et un locataire qui a obligatoirement la qualité de commerçant.Les litiges concernant les baux commerciaux relèvent de...
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Existe-t-il un droit de priorité des copropriétaires en cas de vente d'un parking dans leur copropriété?
La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de « mobilisation pour le logement » a introduit dans la loi du 10 juillet 1965 l’article 8-1, d’ordre public, qui précise les conditions dans lesquelles les...
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Le sort des documents régissant les lotissements depuis la Loi ALUR
  Tout lotissement est régi par un cahier des charges et un règlement. Le cahier des charges comporte normalement des règles purement privées (rapports lotisseurs-colotis et rapports entre colotis), et...
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Travaux copropriété MARSEILLE
 (Décret n° 2016-711 du 31 mai 2016 et n°2017-919 du 9 mai 2017) L’article 14 de loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015  imposait la réalisation...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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