Avocat pour accident de la circulation Marseille

Le permis d'aménager
Le permis d'aménager est requis dans les cas suivants: - lotissements,- terrains de camping et parcs résidentiels de loisir, à l'exception des aires naturelles de camping,- parcs d'attractions, aires de jeux et de sports et...
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La faculté reconnue au ministère public de s'opposer au mariage remise en question?
 Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Par un arrêt du 12 avril 2012, la Cour de cassation juge qu'il y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
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terrasse en copropriété
Certaines parties communes peuvent être affectées en jouissance privative à un lot de copropriété en particulier Il s’agit alors, dans la plupart des cas, d’un droit réel et...
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Les Saisies conservatoires de créances
Saisies conservatoires sur des biens meubles corporels – saisies conservatoires des créances - saisie des droits d’associés et valeurs mobilières – saisie conservatoire des biens placés dans un...
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Salle de réunion Marseille
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2017, 16-86838, Publié au bulletin Lequel d’entre nous n’a pas déjà éprouvé cette amertume jalouse lorsque, cherchant une place pour son véhicule...
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L'inceste : absence de définition légale pénale
Jusqu'au 16 septembre 2011 , les atteintes sexuelles à connotation incestueuse étaient définies par l'article 222-31-1 du code pénal. Dans une première décision du 16 septembre 2011, le Conseil...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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