Avocat spécialisé en divorce Aix En Provence

Travaux: Définition de la retenue de garantie et loi 16 juillet 1971.
La retenue de garantie est la somme égale à 5 % qui peut être retenue par le maître de l’ouvrage sur les paiement des acomptes réclamés par l’entrepreneur. C’est la loi...
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Le droit de visite des grands parents
La loi accorde aux grands parents une position privilégiée dans la pyramide familiale, fondée sur le respect dû aux anciens.Il est bien souvent de l’intérêt de l’enfant dans sa construction...
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Les modalités de restitution du dépôt de garantie prévues par la Loi ALUR s’appliquent aux baux antérieurs
(Commentaire de la décision de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 17 novembre 2016 n°15-24.552).   En l’espèce, un bail avait été conclu le 7 juin 2012. Après que les...
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Impôt sur le revenu et taxe d'habitation : décharge de l'un des conjoints
 Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Le décret n° 2012-511 relatif aux demandes en décharge de responsabilité solidaire et de remise totale ou...
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Les modalités de paiement dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achevement (VEFA)
Le paiement d'une vente en l'état futur d'achèvement se réalise au gré de l'avancement de la construction. Lorsque les fondations sont posées, 35 % de la valeur de l'appartement doit être...
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sophie pastor
Admise au Barreau de Paris en 2009, Me Sophie PASTOR est devenue partenaire du Cabinet NAUDIN au cours de l'année 2016.Me Sophie Pastor intervient essentiellement en matière contentieuse.Au cours de ses expériences...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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