Avocat spécialisé en divorce Marseille

La notion d’atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives et le trouble de voisinage en copropriété.
 Cass Civ 3ème 23 janvier 2013 : La notion d’atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives et le trouble de voisinage en copropriété. Aux termes de l’article 26...
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Confusion de peines : revirement de jurisprudence
 Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Le 12 avril 2012, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre criminelle de la Cour de cassation, par...
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Résidence de prestige MARSEILLE
  Le règlement de copropriété de telles résidences précise que cette copropriété assez classiquement que l'immeuble est « destiné actuellement ( jour de la mise en...
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La liquidation des intérêts patrimoniaux
Hors les cas où il a déjà été procédé à la liquidation des intérêts pécuniaires des époux soit parce qu’ils ont choisi une procédure de divorce par...
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Le permis de construire
Le permis de construire est requis dans les cas suivants: - constructions ou travaux ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m2,- constructions ou travaux concernant des immeubles inscrits...
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Le droit du mariage
On imagine traditionnellement que l’ avocat intervient lorsqu’un couple marié souhaite divorcer.Il existe pourtant différents conflits, totalement indépendants du divorce, pour lesquels on peut avoir besoin de...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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