Avocat spécialisé en droit du travail et licenciement abusif Marseille 13001

Contestation d'assemblée générale de copropriété à Marseille
Toute copropriété doit tenir au moins une fois par an une assemblée générale au cours de laquelle les orientations et décisions concernant la vie de la copropriété sont prises.Cette...
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Enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires, afin d'améliorer le délai de traitement des procédures, et d'assurer l'information des victimes.
Le système CASSIOPEE évolue Par michele.naudin le 11/05/12 Je rappelle qu'il s'agit de l'enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans...
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L’absence de mise en conformité des statuts d’une Association Syndicale Libre ( ASL) la prive de sa capacité d’ester en justice mais ne remet pas en cause son existence légale.
  L’absence de mise en conformité des statuts d’une ASL la prive de sa capacité d’ester en justice mais ne remet pas en cause son existence légale.   Civ. 3e, 5 nov. 2014, FS-P+B+R+I,...
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La liquidation des intérêts patrimoniaux
Hors les cas où il a déjà été procédé à la liquidation des intérêts pécuniaires des époux soit parce qu’ils ont choisi une procédure de divorce par...
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Impôt sur le revenu et taxe d'habitation : décharge de l'un des conjoints
 Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Le décret n° 2012-511 relatif aux demandes en décharge de responsabilité solidaire et de remise totale ou...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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