Avocat spécialisé séparation et pension alimentaire Nice

Droit de la Copropriété
La copropriété est le mode le plus fréquent de l’organisation et de la gestion d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis.La copropriété est gérée par un syndic qui est choisi...
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L’arrêté de péril en copropriété: général ou cantonné ?
Cass. 3e civ. 20-10-2016 n° 15-22.680 L’immeuble est-il interdit d’occupation dans son intégralité ? La suspension des loyers touche-t-elle l’ensemble des lots ? Ces questions préoccupent...
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Palais de justice MARSEILLE
Décret n°2017-312 du 09 mars 2017 modifiant le décret du 30 janvier 2002 Cela faisait quelques temps que ce Décret pris en application de la Loi sur la Transition énergétique du 17 août 2015...
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Enfants étrangers en situation irrégulières et allocations familiales
Dans un récent arrêt, la chambre plénière de la cour de cassation (Cassation, assemblée plénière, 3 juin 2011, n°09-71.352 et 09-69.052 ) a jugé que le bénéfice des...
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Résidence de prestige MARSEILLE
  Le règlement de copropriété de telles résidences précise que cette copropriété assez classiquement que l'immeuble est « destiné actuellement ( jour de la mise en...
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Amnisitie et réhabilitation
la réhabilitation et l'article 133-11 du code pénal Par michele.naudin le 16/05/12 L'article 133-11 du Code pénal permettrait d'affirmer que les règles relatives à l'amnistie sont...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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