Cabinet d'avocats pas cher Aix En Provence

Terrasses parties communes à jouissance privative : dépose et repose d'un carrelage consécutifs à de gros travaux
S’il est indubitable qu’un contentieux naît fréquemment sur le point de savoir qui du copropriétaire ou du syndicat doit supporter la charge des travaux ou réparations concernant la partie commune dont la...
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terrasse en copropriété
Certaines parties communes peuvent être affectées en jouissance privative à un lot de copropriété en particulier Il s’agit alors, dans la plupart des cas, d’un droit réel et...
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Le contrat de réservation dans le cadre d'une VEFA
Le contrat de réservation permet de réserver un bien immobilier si le projet de construction aboutit. Il fixe le prix prévisionnel mais aussi la surface du logement, sa situation dans le projet immobilier, les...
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La SCI et le statut de Bailleur professionnel
    Une SCI est- elle un bailleur professionnel ?   Le Code de la Consommation, et plus particulièrement ses articles L341-2 et suivants, ont depuis 2003 durci la situation du créancier professionnel et...
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bail habitation marseille
Commentaire de la décision de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 12 janvier 2017 n°16-10.324.   En l’espèce un bail d’habitation signé par deux copreneurs en date du 20 août...
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La séparation de corps
La séparation de corps est une alternative au divorce.C’est un relâchement et non une dissolution du lien conjugal, ce qui veut dire que contrairement au divorce, des liens subsistent entre les époux, puisqu’il...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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