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Le nouveau contrat de Syndic déjà amendé par le Conseil d'Etat ( CE 05 octobre 2016 n°390465)
Vous n’êtes pas sans savoir que suite à la Loi ALUR du 24 mars 2014, le contrat de syndic a subi de considérable modification. C’est ainsi qu’un décret du 26 mars 2015 est venu fixer le contrat-type de...
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Le permis de démolir
Le permis de démolir concerne les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'un bâtiment :- situé dans une commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le...
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faute inexcusable de l'employeur: attention aux délais
  Faute inxcusable de l'employeur : attention aux délais . ·         Par michele.naudin le 15/06/12 L'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale...
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copropriété marseille
  Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, publiée au JO le 28 janvier   Cette loi a été élaborée suite aux attentats ayant frappé notre pays en janvier 2015. Elle est composée de 224...
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palais de justice marseille
  CA Limoges, 24 janvier 2017, n° 15/01230 Ce sujet, objet de toutes les attentions tant il est vrai que le parc des immeubles en copropriété est touché dans son intégralité, a fait l’objet...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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