La Copropriété après la Loi CLIMAT ET RESILIENCE du 22 AOUT 2021
Discutée depuis de longs mois, la Loi n°2021-1104 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet...
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Avocats Cabinet Naudin Marseille 13001
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Impact de la Loi Egalité et Citoyenneté sur le Droit Immobilier
Cette loi a été élaborée suite aux attentats ayant frappé notre pays en janvier 2015. Elle est composée de 224 articles. Dans son titre II relatif ...
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Syndicat secondaire : une approche pragmatique de la Cour de Cassation (Civ 3ème 30 novembre 2023 Pourvoi n° 22-21.579)
Se posait alors la question de l’éventuelle contestation de l’assemblée générale « spéciale » ayant décidé de la création d’un syndicat secondaire. ...
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Le conflit d'intéret en copropriété
L’article 39 du décret du 17 mars 1967, dans sa version issue du Décret du 2 juillet 2020, précise que :« Doit être spécialement autorisée par une d...
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Le contrat de vente dans le cadre d'une VEFA
Lorsque le projet immobilier est confirmé, tous les titulaires d'un contrat de réservation reçoivent un contrat de vente par...
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Peut-il y avoir une répartition spéciale des charges sans parties communes spéciales ?
Un problème du quotidien de syndic : Une répartition spéciale des charges peut-elle exister sans parties communes spéciales ?
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (vente immobilière, baux immobiliers, etc.), droit de la famille (changement de régime matrimonial, changement de nom ou de prénom, etc.), défense des victimes (accident de la route, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet à Marseille 13001.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent à Marseille 13001, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Avocats Cabinet Naudin.
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