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Palais de justice MARSEILLE
Décret n°2017-312 du 09 mars 2017 modifiant le décret du 30 janvier 2002 Cela faisait quelques temps que ce Décret pris en application de la Loi sur la Transition énergétique du 17 août 2015...
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Confusion de peines : revirement de jurisprudence
 Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Le 12 avril 2012, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre criminelle de la Cour de cassation, par...
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Amnisitie et réhabilitation
la réhabilitation et l'article 133-11 du code pénal Par michele.naudin le 16/05/12 L'article 133-11 du Code pénal permettrait d'affirmer que les règles relatives à l'amnistie sont...
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Comment calculer une prestation compensatoire
Un série d'arrêts rendus le  15 février 2012 par la 1ère chambre de la Cour de cassation précise la définition de la prestation compensatoire et rappelle que le juge la fixe en tenant compte de la...
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Le droit du locataire dans le bail locatif d’habitation
Vous êtes locataire, l’avocat peut vous aider à, l’occasion de diverses situations :- vous avez trouvé un logement, souhaité conclure un bail, remplissez toutes les conditions requises mais le...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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