Cabinet d'avocats spécialisé droit immobilier Marseille 13001

L'arbre et le voisinage: une jurisprudence notable.
   Chute d'arbres chez le voisin : la tempête Klaus non exonératoire de responsabilité La présence de pins penchant dangereusement vers la propriété voisine constitue un...
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Le Syndicat des copropriétaires : un non professionnel mais pas un consommateur.
  L'article L. 136-1 du Code de la consommation impose à tout professionnel, titulaire d'un contrat de prestations de services au profit d'un consommateur ou d'un non-professionnel, d'informer ce dernier de la possibilité de ne...
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Confusion de peines : revirement de jurisprudence
 Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Le 12 avril 2012, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre criminelle de la Cour de cassation, par...
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L'inceste : absence de définition légale pénale
Jusqu'au 16 septembre 2011 , les atteintes sexuelles à connotation incestueuse étaient définies par l'article 222-31-1 du code pénal. Dans une première décision du 16 septembre 2011, le Conseil...
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marseille copropriété
Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés   Ce nouveau décret  vient préciser les conditions...
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Le licenciement et la procédure de licenciement
Les motifs et la procédure de licenciement va différer selon qu’il s’agit d’un licenciement individuel ou d’un licenciement économique.Du point de vue de l’employeur, il conviendra de porter une...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


Rupture conventionnelle d'un contrat de travail, licenciement et démission, le cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail sur Marseille vous accueille et vous conseille dans une plainte envers un employeur. Faute professionnelle, harcèlement moral, prud'hommes, procès...Nos avocats experts en droits du salarié vous accompagnent dans vos démarches administratives.