Cabinet d'avocats spécialisé en droit pénal Aix En Provence

Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, l’article 14-2 II de la Loi du 10 juillet 1965, suite à sa modification par la Loi ALUR du 24 mars 2014, sera ainsi rédigé :   « Dans les immeubles à...
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Le contrat de travail
lLe contrat de travail est la loi des parties, c’est lui qui fixe les règles qui déterminent les modalités d’exécution et de rupture du contrat.Il existe autant de contrats de travail que de relations de...
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Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme
La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU, plan local d’urbanisme ou tout autre document en tenant lieu (ex : le POS, plan d’occupation des sols) ou, à...
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 La procédure aux fins de récupérer un logement abandonné
  ü        La procédure aux fins de récupérer un logement abandonné La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a introduit un nouvel article 14-1 dans la loi n°89-462...
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Impôt sur le revenu et taxe d'habitation : décharge de l'un des conjoints
 Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Le décret n° 2012-511 relatif aux demandes en décharge de responsabilité solidaire et de remise totale ou...
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Enfants étrangers en situation irrégulières et allocations familiales
Dans un récent arrêt, la chambre plénière de la cour de cassation (Cassation, assemblée plénière, 3 juin 2011, n°09-71.352 et 09-69.052 ) a jugé que le bénéfice des...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


Rupture conventionnelle d'un contrat de travail, licenciement et démission, le cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail sur Marseille vous accueille et vous conseille dans une plainte envers un employeur. Faute professionnelle, harcèlement moral, prud'hommes, procès...Nos avocats experts en droits du salarié vous accompagnent dans vos démarches administratives.