Cabinet d'avocats spécialisé en droit pénal Aubagne

La SCI et le statut de Bailleur professionnel
    Une SCI est- elle un bailleur professionnel ?   Le Code de la Consommation, et plus particulièrement ses articles L341-2 et suivants, ont depuis 2003 durci la situation du créancier professionnel et...
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Le contenu de la Fiche Synthétique des copropriétés enfin dévoilé
Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...
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Action en annulation du mandat de syndic
  Action en annulation du mandat de syndic   La demande en annulation du mandat de syndic fondée sur l’absence de personnalité morale de l’entité désignée en qualité de...
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La pension alimentaire et le droit de visite
 Il arrive souvent qu’une fois le divorce prononcé, la situation des anciens conjoints changent et les obligent à saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales.Les modifications les plus fréquentes...
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Enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires, afin d'améliorer le délai de traitement des procédures, et d'assurer l'information des victimes.
Le système CASSIOPEE évolue Par michele.naudin le 11/05/12 Je rappelle qu'il s'agit de l'enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans...
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La renonciation dans le cadre d'une VEFA
Il est possible de renoncer à une vente en l'état futur d'achèvement. Ceci peut intervenir au moment de la réservation. Il existe un délai légal de renonciation de sept jours. Il est également...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


Rupture conventionnelle d'un contrat de travail, licenciement et démission, le cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail sur Marseille vous accueille et vous conseille dans une plainte envers un employeur. Faute professionnelle, harcèlement moral, prud'hommes, procès...Nos avocats experts en droits du salarié vous accompagnent dans vos démarches administratives.