Conseil d'avocat pour indemnisation de victime Aix En Provence

Sur le droit de priorité en cas de vente de lots parking en copropriété.
La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de « mobilisation pour le logement » a introduit dans la loi du 10 juillet 1965 l’article 8-1, d’ordre public, qui précise les conditions dans lesquelles les...
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La démission du contrat de travail
Il existe plusieurs modes de rupture à l’initiative du salarié : la démission, la prise d’acte de rupture et la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.La démission concerne...
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Le permis de démolir
Le permis de démolir concerne les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'un bâtiment :- situé dans une commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le...
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palais de justice marseille
  CA Limoges, 24 janvier 2017, n° 15/01230 Ce sujet, objet de toutes les attentions tant il est vrai que le parc des immeubles en copropriété est touché dans son intégralité, a fait l’objet...
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Le contrat de travail
lLe contrat de travail est la loi des parties, c’est lui qui fixe les règles qui déterminent les modalités d’exécution et de rupture du contrat.Il existe autant de contrats de travail que de relations de...
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Les modalités de restitution du dépôt de garantie prévues par la Loi ALUR s’appliquent aux baux antérieurs
(Commentaire de la décision de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 17 novembre 2016 n°15-24.552).   En l’espèce, un bail avait été conclu le 7 juin 2012. Après que les...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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