Consultation avocat pour divorce à l'amiable Martigues

La SCI et le statut de Bailleur professionnel
    Une SCI est- elle un bailleur professionnel ?   Le Code de la Consommation, et plus particulièrement ses articles L341-2 et suivants, ont depuis 2003 durci la situation du créancier professionnel et...
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arbre copropriété propriété marseille aix
Attention à ne pas planter trop près de la limite séparative ! Par plantation, le Code Civil et la jurisprudence renvoient aux arbres, arbustes, arbrisseaux ainsi qu’aux haies de végétaux et aux...
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Droit de la copropriété Marseille
L’installation d’une véranda est devenue une opération technique simple fréquemment croisée dans les immeubles en copropriété. La véranda présente des avantages...
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 La copropriété et le GRENELLE II : De nouvelles obligations pesant sur le syndic et le syndicat des copropriétaires
[12] Décret du 27 janvier 2012 précité. La copropriété et le GRENELLE II : De nouvelles obligations pesant sur le syndic et le syndicat des copropriétaires par Me NAUDIN...
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L'inceste : absence de définition légale pénale
Jusqu'au 16 septembre 2011 , les atteintes sexuelles à connotation incestueuse étaient définies par l'article 222-31-1 du code pénal. Dans une première décision du 16 septembre 2011, le Conseil...
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Les procédures pour les enfants naturels
Les procédures pour les enfants naturels sont des procédures concernant des couples qui ont eu des enfants sans être mariés et parfois même sans avoir vécu ensemble.Rien n’oblige...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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