Consultation avocat pour licenciement sans cause Centre-Ville Marseille

Les balcons en copropriété
CA  CHAMBERY 6 septembre 2016 °14/02808 ( à publier)   Au terme de l’article 14 de la Loi du 10 juillet 1965, le syndicat a pour objet la conservation de l’immeuble et l’entretien des parties...
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Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est la procédure de divorce la plus rapide et la moins coûteuse parce qu’elle ne nécessite pas obligatoirement que chacun des deux...
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Droit de la Copropriété
La copropriété est le mode le plus fréquent de l’organisation et de la gestion d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis.La copropriété est gérée par un syndic qui est choisi...
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Le contrat de vente dans le cadre d'une VEFA
Lorsque le projet immobilier est confirmé, tous les titulaires d'un contrat de réservation reçoivent un contrat de vente par lettre avec accusé de réception un mois avant la signature chez le notaire. Ce contrat...
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L'article 78 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 supprime le droit à l'assurance maladie
  La politique des économies commence ! Par michele.naudin le 04/05/12 Le droit à l'assurance maladie pour le bénéficiaire du versement forfaitaire unique de pension vieillesse...
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Le permis de construire
Le permis de construire est requis dans les cas suivants: - constructions ou travaux ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m2,- constructions ou travaux concernant des immeubles inscrits...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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