Consultation avocat pour licenciement sans cause Marseille 13001

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Décret du 15 décembre 2015 sur les modalités de l’obligation faite au syndic d’information des occupants de l'immeuble
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, a alourdi la charge pesant sur le syndic Selon ce texte ce dernier à l’obligation d’assurer l’information des...
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Recouvrement de charges en copropriété
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic doit engager les démarches nécessaire en vue du recouvrement des sommes impayées.Relance et mise en...
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Jurisprudence:  Le syndic de copropriété, fusion-absorption de la personne morale
   Le syndic de copropriété, fusion-absorption de la personne morale Le caractère personnel du mandat de syndic et l’interdiction de se faire remplacer, sauf par un préposé, ont conduit la...
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Les procédures pour les enfants naturels
Les procédures pour les enfants naturels sont des procédures concernant des couples qui ont eu des enfants sans être mariés et parfois même sans avoir vécu ensemble.Rien n’oblige...
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Enfants étrangers en situation irrégulières et allocations familiales
Dans un récent arrêt, la chambre plénière de la cour de cassation (Cassation, assemblée plénière, 3 juin 2011, n°09-71.352 et 09-69.052 ) a jugé que le bénéfice des...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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