Consultation avocat pour permis de construire Nice

Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, l’article 14-2 II de la Loi du 10 juillet 1965, suite à sa modification par la Loi ALUR du 24 mars 2014, sera ainsi rédigé :   « Dans les immeubles à...
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Bilan statistique sur les mariages, PACS, et divorces
  De 2001 à 2011 , donc en dix années, le nombre de mariages célébrés en France a diminué de près de 20 % ( soit  de 295 720 à 241 000) selon les données...
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Le Recouvrement de charges en copropriété.
Les juridictions chargées de rendre des décisions en matière de recouvrement de charges impayées de copropriété sont particulièrement exigeantes envers les Syndicats de Copropriétaires. De...
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Comment calculer une prestation compensatoire
Un série d'arrêts rendus le  15 février 2012 par la 1ère chambre de la Cour de cassation précise la définition de la prestation compensatoire et rappelle que le juge la fixe en tenant compte de la...
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actualités 1
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anne cécile NAUDIN
Après six années de thèse et d’enseignements au sein de différentes universités et établissements d’ingénieurs Me Anne-Cécile NAUDIN est Admise au Barreau de MARSEILLE en...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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