Consultation avocat pour rupture conventionnelle Aubagne

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Le sujet de la location saisonnière, type AIRBNB, de lots en copropriété est pour le moins d’actualité. Face à cette question, il convient de garder en mémoire que la Cour d’Appel de PARIS...
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Comment calculer une prestation compensatoire
Un série d'arrêts rendus le  15 février 2012 par la 1ère chambre de la Cour de cassation précise la définition de la prestation compensatoire et rappelle que le juge la fixe en tenant compte de la...
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La faculté reconnue au ministère public de s'opposer au mariage remise en question?
 Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Par un arrêt du 12 avril 2012, la Cour de cassation juge qu'il y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
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Divorce
Le Droit de la famille est une partie du droit privé traitant des relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance ou d'adoption.Un avocat spécialisé en droit des personnes et de la famille...
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Bail d’habitation : Absence d’état des lieux de sortie et charge de la preuve
Cass Civ 3ème 12 mai 2016 n°15-12477   Cet arrêt n’est pas une nouveauté mais sa portée mérite d’être rappelée à certaines juridictions.   Les faits sont...
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Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est la procédure de divorce la plus rapide et la moins coûteuse parce qu’elle ne nécessite pas obligatoirement que chacun des deux...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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