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Dépassement du montant des travaux votés et responsabilité quasi-délictuelle de son syndic

Des travaux sur les ascenseurs avaient été votés en assemblée générale. Mais ces travaux importants et coûteux avaient dépassé ceux autorisés par l'assemblée générale. Un copropriétaire a assigné le syndic en paiement de dommages et intérêts correspondant au surcoût supplémentaire de charges. Le juge de proximité a débouté le copropriétaire de sa demande en retenant que chaque copropriétaire était tenu de payer les travaux de rénovation et de mise aux normes des ascenseurs et qu'un seul copropriétaire ne peut exiger à lui seul que ce dépassement de montant constitue des dommages et intérêts. L'arrêt est cassé au motif que le syndic est responsable, à l'égard des copropriétaires, sur le fondement quasi-délictuel, de la faute qu'il a commise dans l'accomplissement de sa mission.

C'est ce qu'a jugé la cour de cassation dans un arrêt du 07 février 2012.



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