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La nullité du mariage

De multiples causes peuvent conduire à l’ annulation du mariage :
- l’inceste,
- la bigamie,
- l’incompétence de l’officier d’état civil,
- le défaut de présence d’un des époux
Plus fréquemment, les procédures en nullité du mariage concernent ce que l’on appelle les mariages blancs, mariages contractés par une personne de nationalité étrangère dans le seul but d’obtenir une régularisation de son séjour en France.
La plupart du temps, ces procédures sont initiées par le Procureur de la République.
Enfin, c’est parce qu’une des conditions fondamentales du mariage est le consentement des époux que c’est également la cause qui génère le plus de procédures en annulation du mariage.
A titre d’exemple, une telle procédure peut être initiée lorsque le futur époux pensait que sa promise était encore vierge ou lorsque le futur époux avait caché avoir fait l’objet d’une condamnation pénale.

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