Le trouble anormal de voisinage: un voisin envahissant.
Le trouble anormal de voisinage
Chaque propriétaire a eu un jour à connaître de troubles de voisinages. Ces difficultés aboutissent parfois à des situations d’échecs abandonnant les victimes de ces troubles à leurs tourments.
Parmi les écueils que posent ces situations se trouvent l’absence de définition légale et de fondement juridique. Cependant, la jurisprudence abondante sur ce type de litige courant, a permis par la suite de dégager une définition de la notion de trouble et d’identifier un modus operandi propre à faire cesser les nuisances.
Ainsi G.Liet-Vaux a pu dégager la définition suivante : « Lorsque, dans l’exercice de ses activités licites et normales, une personne cause à son voisin ou à son environnement un dommage qui excède la mesure des inconvénients normaux de voisinage, elle engage sa responsabilité à l’égard des victimes du trouble qu’elle cause ».
Dès lors, la typologie des troubles anormaux peut revêtir des formes aussi multiples que l’esprit humain peut en concevoir. L’enjeu réside principalement dans la démonstration de l’anormalité du trouble et ce, au regard de la jurisprudence préétablie. Par ailleurs, certains troubles récurrents auxquels les victimes sont très souvent confrontées constituent aujourd’hui un socle de référence conséquent dont voici quelques exemples:
- Le trouble peut ainsi consister en une perte de vue. Cette perte s’apprécie en fonction du caractère remarquable de la vue dont jouissait la victime à la base.
- La perte d’ensoleillement pouvant avoir pour origine la construction d’un mur ou d’un ouvrage constitue elle aussi un trouble anormal de voisinage non seulement quand elle a pour conséquence de priver complètement d’ensoleillement une partie de votre habitation, mais aussi, lorsqu’elle engendre une simple perte de luminosité d’une pièce.
- La surélévation de la construction de votre voisin ne doit pas lui donner une vue directe sur votre habitation au risque de vous priver de votre intimité.
- L’émission de bruits, odeurs ou poussières est aussi au nombre des troubles anormaux. Au titre des odeurs, la fermentation de fourrage stocké et source d’odeurs nauséabondes se répandant dans le jardin et l’habitation du voisin a pu être considéré comme un trouble et ce, même en milieu rural.
- Plus surprenant peut être, la Cour d’appel de Nîmes a pu admettre un préjudice esthétique comme étant de nature à constituer un trouble. Il s’agissait d’un immeuble voisin « flanqué d’une masse de maçonnerie disgracieuse dont la hauteur excessive et la longueur causaient à la victime voisine un trouble irrémédiable, en discordance avec le tissu de constructions environnantes ».
Autant de troubles qui empêchent d’une part la victime de jouir paisiblement de son bien et qui d’autre part, causent une perte de la valeur vénale du bien.
Quelle réparation peut alors être envisagée ?
Peu enclins au prononcé d’une destruction en ce qu’elle porterait atteinte au droit de propriété, les juges ne s’y opposent pas toujours, notamment dans certains cas précis et, il faut l’avouer, relativement rares comme suit :
- Malgré l’existence d’un permis de construire régulier, l’auteur d’une construction limitrophe d’un fonds voisin ayant pour effet de supprimer une ouverture, de réduire la luminosité et l’aération, a été condamné sous astreinte, à démolir l’ouvrage litigieux.
- La destruction d’un silo destiné au stockage de fourrage à quelques mètres de l’habitation voisine a ainsi pu être prononcée car considéré comme une source d’émanations olfactives nauséabondes et dont l’implantation à proximité d’une habitation n’était pas empreinte d’un caractère impératif.
Néanmoins, dans la majorité des cas, les préjudices liés à la perte de vue, d’ensoleillement, d’intimité et autres, ouvrent droit à des dommages et intérêts uniquement.
Afin de protéger au mieux vos intérêts et d’obtenir une réparation à la hauteur de votre préjudice, le cabinet Naudin sera heureux de vous accompagner dans votre démarche.
