Devis avocat délit de fuite sur la route Marseille 13001

Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, l’article 14-2 II de la Loi du 10 juillet 1965, suite à sa modification par la Loi ALUR du 24 mars 2014, sera ainsi rédigé :   « Dans les immeubles à...
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Le contentieux locatif : le bail commercial
Les baux commerciaux sont des contrats de location d’un local commercial entre un propriétaire et un locataire qui a obligatoirement la qualité de commerçant.Les litiges concernant les baux commerciaux relèvent de...
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Enfants étrangers en situation irrégulières et allocations familiales
Dans un récent arrêt, la chambre plénière de la cour de cassation (Cassation, assemblée plénière, 3 juin 2011, n°09-71.352 et 09-69.052 ) a jugé que le bénéfice des...
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Le permis de construire
Le permis de construire est requis dans les cas suivants: - constructions ou travaux ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m2,- constructions ou travaux concernant des immeubles inscrits...
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faute inexcusable de l'employeur: attention aux délais
  Faute inxcusable de l'employeur : attention aux délais . ·         Par michele.naudin le 15/06/12 L'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale...
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La nullité du mariage
De multiples causes peuvent conduire à l’ annulation du mariage :- l’inceste,- la bigamie,- l’incompétence de l’officier d’état civil,- le défaut de présence d’un des...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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