Le vote par correspondance en copropriété enfin rendu possible.
La Loi ELAN, du 23 novembre 2018, avait introduit dans le statut de la copropriété un nouveau mécanisme devant faciliter le processus décisionnel en...
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Cabinet d'avocat pour changement de régime matrimonial ou contrat de mariage Aix-En-Provence
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Le licenciement ou la démission et la rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture du contrat de travail génère l’essentiel du contentieux porté devant le Conseil de Prud’hommes.Le...
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Panorama de la jurisprudence en Droit de la Copropriété 2016/2017
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Le Droit de préemption du locataire commercial
La loi Pinel du 18 Juin 2014 a instauré un droit de préemption en faveur du locataire commercial. En effet, la loi offre au locataire d’un local à ...
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Le Syndicat des copropriétaires : un non professionnel mais pas un consommateur.
L'article L. 218-2 du code de la consommation, qui réserve aux seuls consommateurs le bénéfice de la prescription biennale de l'action des pr...
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COVID-19 : Quelles solutions pour les entrepreneurs ?
En cette période de crise inédite, sanitaire mais également économique, il nous est important de vous adresser cette newsletter, qui se voudra plus ...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (copropriété, construction, etc.), droit de la famille (contrat de mariage, droite de visite, etc.), défense des victimes (accident de la route, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet non loin de Aix-en-Provence.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent près de Aix-en-Provence, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Cabinet d'avocat pour changement de régime matrimonial ou contrat de mariage.
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