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Droit immobilier

Inquit attoniti et vel districta.

Nec minus feminae quoque calamitatum participes fuere similium. nam ex hoc quoque sexu peremptae sunt originis altae conplures, adulteriorum flagitiis obnoxiae vel stuprorum. inter quas notiores fuere Claritas et Flaviana, quarum altera cum duceretur ad mortem, indumento, quo vestita erat, abrepto, ne velemen quidem secreto membrorum sufficiens retinere permissa est. ideoque carnifex nefas admisisse convictus inmane, vivus exustus est.
Droit de la Copropriété
La copropriété est le mode le plus fréquent de l’organisation et de la gestion d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis. Ses règles sont fixées par la Loi du 10 juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967. Ces textes anciens ont plusieurs fois été modifiés dont notamment par la récente Loi ALUR du 24 mars 2014.
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Servitude et mitoyenneté
  Les servitudes et la mitoyenneté sont tant de démembrements de la propriété qui peuvent en cas de litige entre voisins ou de vente d'immeuble s'avérer problématique. Notre Cabinet d'Avocats à Marseille met à votre disposition deux...
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Contestation d'assemblée générale de copropriété à Marseille
La contestation des résolutions votées au cours d'une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires est ouverte à tout copropriétaire opposant ou défaillant. Ce dernier doit agir, par l'intermédiaire d'un Avocat spécialisé, dans le délai de deux mois à compter de la notification (courrier AR) qui lui est faite du procès-verbal de cette assemblée.
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Le Recouvrement de charges en copropriété.
Le recouvrement de charges en copropriété est un contentieux nécessitant une expertise certaine. En effet, les charges constituant l'essentiel du patrimoine du syndicat des copropriétaires, tout erreur est susceptible de mettre en difficulté la copropriété. Le Cabinet NAUDIN dispose d'un pôle uniquement dédié au recouvrement de telles charges dans lequel œuvrent de concert Me Anne-Cécile NAUDIN et Me Dominique FANTOZZI.
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terrasse en copropriété
Certaines parties communes peuvent être effectivement affectées en jouissance privative à un copropriétaire en particulier.
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Terrasses parties communes à jouissance privative : dépose et repose d'un carrelage consécutifs à de gros travaux
Lorsque des gros travaux deviennent nécessaires sur des terrasses ou balcons parties communes affectées d’une jouissance exclusive se pose inéluctablement la question de savoir qui devra supporter la charge de la dépose et de la remise en leur état antérieur des installations et équipements mis en place par le copropriétaire titulaire du droit de jouissance exclusive ?
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La division ou la réunion de lots de copropriété
Les copropriétaires souhaitent régulièrement diviser ou réunir des lots dont ils sont propriétaires. Il s'agit d'un projet nécessitant une préparation minutieuse au risque d'encourir une condamnation judiciaire à remettre les lieux en état.
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Existe-t-il un droit de priorité des copropriétaires en cas de vente d'un parking dans leur copropriété?
Les emplacements de parking étant devenus une denrée rare en agglomération, les copropriétaires, voyant certains de ces emplacements situés dans leur copropriété se vendre, se posent régulièrement la question de savoir s'ils disposent d'un droit de priorité face au tiers. La Loi du 25 mars 2009 en a défini les contours.
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avocat marseille
Les invasions de blattes, punaises de lits voir rats sont de plus en plus fréquentes. Qui du locataire ou du bailleur doit en assumer l'éradication?
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Le contentieux locatif : le bail d' habitation
Le plus important contentieux géré par le Tribunal d’Instance est celui du contentieux locatif.Un locataire ne paie plus son loyer, un propriétaire qui ne réalise pas des travaux lui incombant, un congé donné hors délai, une sous...
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Le contentieux locatif : le bail commercial
Les baux commerciaux sont des contrats de location d’un local commercial entre un propriétaire et un locataire qui a obligatoirement la qualité de commerçant.Les litiges concernant les baux commerciaux relèvent de la compétence du Tribunal de Grande...
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Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme
La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU, plan local d’urbanisme ou tout autre document en tenant lieu (ex : le POS, plan d’occupation des sols) ou, à défaut, prévues par le...
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