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Droit immobilier

Inquit attoniti et vel districta.

Nec minus feminae quoque calamitatum participes fuere similium. nam ex hoc quoque sexu peremptae sunt originis altae conplures, adulteriorum flagitiis obnoxiae vel stuprorum. inter quas notiores fuere Claritas et Flaviana, quarum altera cum duceretur ad mortem, indumento, quo vestita erat, abrepto, ne velemen quidem secreto membrorum sufficiens retinere permissa est. ideoque carnifex nefas admisisse convictus inmane, vivus exustus est.
arbre copropriété propriété marseille aix
Planter un arbre sur son terrain nécessite de se conformer à un ensemble de prescriptions prévu par le Code Civil et la jurisprudence. Ne pas s'y conformer peut exposer à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'arrachage et des dommages et intérêts.
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Droit de la Copropriété
La copropriété est le mode le plus fréquent de l’organisation et de la gestion d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis. Ses règles sont fixées par la Loi du 10 juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967. Ces textes anciens ont plusieurs fois été modifiés dont notamment par la récente Loi ALUR du 24 mars 2014.
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Servitude et mitoyenneté
  Les servitudes et la mitoyenneté sont tant de démembrements de la propriété qui peuvent en cas de litige entre voisins ou de vente d'immeuble s'avérer problématique. Notre Cabinet d'Avocats à Marseille met à votre disposition deux...
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Contestation d'assemblée générale de copropriété à Marseille
La contestation des résolutions votées au cours d'une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires est ouverte à tout copropriétaire opposant ou défaillant. Ce dernier doit agir, par l'intermédiaire d'un Avocat spécialisé, dans le délai de deux mois à compter de la notification (courrier AR) qui lui est faite du procès-verbal de cette assemblée.
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Le Recouvrement de charges en copropriété.
Le recouvrement de charges en copropriété est un contentieux nécessitant une expertise certaine. En effet, les charges constituant l'essentiel du patrimoine du syndicat des copropriétaires, tout erreur est susceptible de mettre en difficulté la copropriété. Le Cabinet NAUDIN dispose d'un pôle uniquement dédié au recouvrement de telles charges dans lequel œuvrent de concert Me Anne-Cécile NAUDIN et Me Dominique FANTOZZI.
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recouvrement de charges en copropriété MARSEILLE
Recouvrement de charges : L’absence de production judiciaire des appels de fonds remet-elle en cause l’exigibilité et la preuve de la créance du syndicat des copropriétaires ? C’est la question qui était posée à la cour de Cassation dans un arrêt récent du 8 mars 2018 ( Cass 3ème civ 8 mars 2018 n°17-15.959).
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Conseil syndical Marseille
Organe de copropriété consacré par la loi du 10 juillet 1965, le Conseil Syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. Les règles relatives à sa composition et à son fonctionnement ne sont pas toujours faciles à interpréter.
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syndic marseille
La durée du contrat de syndic pose souvent de nombreuses difficultés donne lieu ces dernières années à une jurisprudence abondante.
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terrasse en copropriété
Certaines parties communes peuvent être effectivement affectées en jouissance privative à un copropriétaire en particulier.
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Terrasses parties communes à jouissance privative : dépose et repose d'un carrelage consécutifs à de gros travaux
Lorsque des gros travaux deviennent nécessaires sur des terrasses ou balcons parties communes affectées d’une jouissance exclusive se pose inéluctablement la question de savoir qui devra supporter la charge de la dépose et de la remise en leur état antérieur des installations et équipements mis en place par le copropriétaire titulaire du droit de jouissance exclusive ?
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copropriété marseille avocat
Les programmes immobiliers étant de plus en plus ambitieux, il est particulièrement fréquent de croiser d‘importantes copropriétés comportant plusieurs bâtiments. Dans un souci de fluidité de leur gestion, il est possible, en leur sein, de procéder à une distinction entre les parties communes générales composées d’une infrastructure utile à tous (terrain assiette, voie d’accès…) et des parties communes particulières à chaque bâtiment, ne présentant d’intérêt qu’à l’égard des copropriétaires du bâtiment considéré (gros œuvre de chaque immeuble, installations propres du bâtiment) ( Cass Civ 3e 6 novembre 1969, n°67-13817, D.1970, p286)
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Droit de la copropriété Marseille
L’installation d’une véranda est devenue une opération technique simple fréquemment croisée dans les immeubles en copropriété. La véranda présente des avantages indéniables pour celui qui la réalise (confort de vie, gain de surface…) faisant ainsi de ce sujet une actualité en copropriété. Même si elle peut paraître dénuée d’inconvénients pour les voisins, en droit de la copropriété, la légalité de son installation varie d’une espèce à l’autre.
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