Cabinet d'avocat en droit des baux et de la propriété à Marseille 13001
Avocat en Droit Immobilier sur le ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Aix, Marseille, Toulon, Nice, Tarascon, Digne, Draguignan)
Grâce aux expériences professionnelles et universitaires de ses membres, le Cabinet NAUDIN a développé une expertise reconnue en droit public et privé des biens (droit des baux, vente immobilière, aménagement du domaine public)
Me Anne-Cécile et Benjamin NAUDIN interviennent régulièrement devant les diverses juridictions, conseillent et accompagnent également lors de l’établissement des différentes conventions.
Dans le monde complexe des baux commerciaux, une récente décision de la Cour de cassation en France a jeté une lumière bien nécessaire sur la réglementation des baux conclus entre les propriétaires ...
La Loi « Energie et climat » du 08 novembre 2019 et la Loi « Climat et résilience » du 22 aout 2021 ont fixé les objectifs et calendriers à suivre en matière de transition énergétique de l’immeubl...
Le texte amendé par les parlementaires tend à protéger les propriétaires victimes de squat avec des sanctions renforcées, à renforcer les mesures visant à sécuriser les bailleurs en cas d’impayés de...
La Cour de Cassation a rappelé que la notion de desserte complète du fonds impose, dans les conditions actuelles de notre société, le passage avec un véhicule (Cass. Civ. 3ème 14 janvier 2016, pourv...
L’article 1641 du code civil dispose que :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui dimin...
Chère Madame, Cher Monsieur,
Parce que nous sommes respectueux de votre santé !
Sur les conseils avisés de médecins , le cabinet a mis en place un protocole très précis et détaillé que nous r...
L’article 1641 du Code civil dispose que : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminu...
La loi Pinel du 18 Juin 2014 a instauré un droit de préemption en faveur du locataire commercial.
En effet, la loi offre au locataire d’un local à usage commercial ou artisanal la possibilité d’acq...
Le plus important contentieux géré par le Tribunal d’Instance est celui du contentieux locatif.Un locataire ne paie plus son loyer, un propriétaire qui ne réalise...
Les baux commerciaux sont des contrats de location d’un local commercial entre un propriétaire et un locataire qui a obligatoirement la qualité de commerçant.Les litiges...