Expertise avocat pour fond d'indemnisation Aubagne

Le sort des documents régissant les lotissements depuis la Loi ALUR
  Tout lotissement est régi par un cahier des charges et un règlement. Le cahier des charges comporte normalement des règles purement privées (rapports lotisseurs-colotis et rapports entre colotis), et...
En savoir plus
Droit de propriété : vers une fin de la démolition systématique des empiètements minimes?
Cass. 3e civ., 10 nov. 2016, n° 15-25.113 ( à publier)   L’article 545 du Code civil dispose que « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité...
En savoir plus
La notion d’atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives et le trouble de voisinage en copropriété.
 Cass Civ 3ème 23 janvier 2013 : La notion d’atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives et le trouble de voisinage en copropriété. Aux termes de l’article 26...
En savoir plus
L'arbre et le voisinage: une jurisprudence notable.
   Chute d'arbres chez le voisin : la tempête Klaus non exonératoire de responsabilité La présence de pins penchant dangereusement vers la propriété voisine constitue un...
En savoir plus
Le contentieux locatif : le bail d' habitation
Le plus important contentieux géré par le Tribunal d’Instance est celui du contentieux locatif.Un locataire ne paie plus son loyer, un propriétaire qui ne réalise pas des travaux lui incombant, un congé...
En savoir plus
Rappel de la Cour de Cassation: un assignation tendant à annuler un acte modificatif du règlement de copropriété est nulle si elle n'est pas publiée.
Est irrecevable, faute de publication de l’assignation, la demande tendant à annuler l’acte modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété portant création...
En savoir plus

Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


Rupture conventionnelle d'un contrat de travail, licenciement et démission, le cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail sur Marseille vous accueille et vous conseille dans une plainte envers un employeur. Faute professionnelle, harcèlement moral, prud'hommes, procès...Nos avocats experts en droits du salarié vous accompagnent dans vos démarches administratives.