Expertise avocat pour fond d'indemnisation Nice

L’inadéquation de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances à la copropriété :
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances a été créée par la loi Macron du 6 août 2015. Le décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 est venu fixer les conditions...
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Les balcons en copropriété
CA  CHAMBERY 6 septembre 2016 °14/02808 ( à publier)   Au terme de l’article 14 de la Loi du 10 juillet 1965, le syndicat a pour objet la conservation de l’immeuble et l’entretien des parties...
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marseille copropriété
Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés   Ce nouveau décret  vient préciser les conditions...
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Enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires, afin d'améliorer le délai de traitement des procédures, et d'assurer l'information des victimes.
Le système CASSIOPEE évolue Par michele.naudin le 11/05/12 Je rappelle qu'il s'agit de l'enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans...
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palais de justice marseille
  CA Limoges, 24 janvier 2017, n° 15/01230 Ce sujet, objet de toutes les attentions tant il est vrai que le parc des immeubles en copropriété est touché dans son intégralité, a fait l’objet...
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Servitude et mitoyenneté
  Les servitudes et la mitoyenneté sont tant de démembrements de la propriété qui peuvent en cas de litige entre voisins ou de vente d'immeuble s'avérer problématique. Notre Cabinet d'Avocats...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


Rupture conventionnelle d'un contrat de travail, licenciement et démission, le cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail sur Marseille vous accueille et vous conseille dans une plainte envers un employeur. Faute professionnelle, harcèlement moral, prud'hommes, procès...Nos avocats experts en droits du salarié vous accompagnent dans vos démarches administratives.