Expertise avocat pour fond d'indemnisation Var 83

La vente en état futur d'achevement ou VEFA
La vente en l'état futur d'achèvement est un contrat d'acquisition d'un bien immobilier qui n'existe pas encore. La transaction se base sur un engagement du promoteur à respecter les plans du bien immobilier qui ont retenu...
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Salle de réunion Marseille
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2017, 16-86838, Publié au bulletin Lequel d’entre nous n’a pas déjà éprouvé cette amertume jalouse lorsque, cherchant une place pour son véhicule...
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Le contenu de la Fiche Synthétique des copropriétés enfin dévoilé
Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...
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La copropriété et le GRENELLE II : De nouvelles obligations pesant sur le syndic et le syndicat des copropriétaires
  La copropriété et le GRENELLE II : De nouvelles obligations pesant sur le syndic et le syndicat des copropriétaires par Me NAUDIN Benjamin   Les premiers mots de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture négociée
Il existe parfois une volonté des deux parties de rompre le contrat de travail en l’absence de tout conflit, il est possible dans ce cas de convenir ensemble des modalités de la rupture, un peu comme les époux en...
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La livraison dans le cadre d'une VEFA
Dans les contrats de vente, le délai de livraison apparaît sous deux formes : une période en mois (15 mois, 18 mois, 22 mois…) ou une date. Si le choix est permis, optez pour la date. Ainsi, en cas de retard, il sera...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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