Juriste spécialisé dans les accidents de la circulation Aubagne

La copropriété et le GRENELLE II : De nouvelles obligations pesant sur le syndic et le syndicat des copropriétaires
  La copropriété et le GRENELLE II : De nouvelles obligations pesant sur le syndic et le syndicat des copropriétaires par Me NAUDIN Benjamin   Les premiers mots de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965...
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Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, l’article 14-2 II de la Loi du 10 juillet 1965, suite à sa modification par la Loi ALUR du 24 mars 2014, sera ainsi rédigé :   « Dans les immeubles à...
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Bail d’habitation : Absence d’état des lieux de sortie et charge de la preuve
Cass Civ 3ème 12 mai 2016 n°15-12477   Cet arrêt n’est pas une nouveauté mais sa portée mérite d’être rappelée à certaines juridictions.   Les faits sont...
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Le Recouvrement de charges en copropriété.
Les juridictions chargées de rendre des décisions en matière de recouvrement de charges impayées de copropriété sont particulièrement exigeantes envers les Syndicats de Copropriétaires. De...
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L’arrêté de péril en copropriété: général ou cantonné ?
Cass. 3e civ. 20-10-2016 n° 15-22.680 L’immeuble est-il interdit d’occupation dans son intégralité ? La suspension des loyers touche-t-elle l’ensemble des lots ? Ces questions préoccupent...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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