Juriste spécialisé en droit du travail et harcèlement Nice

Confusion de peines : revirement de jurisprudence
 Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Le 12 avril 2012, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre criminelle de la Cour de cassation, par...
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Droit de la Copropriété
La copropriété est le mode le plus fréquent de l’organisation et de la gestion d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis.La copropriété est gérée par un syndic qui est choisi...
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Le contenu de la Fiche Synthétique des copropriétés enfin dévoilé
Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...
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Me Anne Cécile NAUDIN Docteur en Droit spécialisée en Droit des contrats Publics et Privés
(Commentaire de la décision de la chambre mixte de la Cour de Cassation du 24 février 2017 n°15-20.411)  En l’espèce un bailleur représenté par son agent immobilier fait délivrer à...
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L’obligation de certification des installations gaz et électrique par le propriétaire
(Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location et Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif...
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La livraison dans le cadre d'une VEFA
Dans les contrats de vente, le délai de livraison apparaît sous deux formes : une période en mois (15 mois, 18 mois, 22 mois…) ou une date. Si le choix est permis, optez pour la date. Ainsi, en cas de retard, il sera...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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