COVID-19 : Quelles solutions pour les entrepreneurs ?
En cette période de crise inédite, sanitaire mais également économique, il nous est important de vous adresser cette newsletter, qui se voudra plus ...
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Cabinet d'avocat en droit pénal Marseille 13001
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COVID-19 et Copropriété: ordonnance du 22/04/2020 et prorogation de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet.
L'ordonnance parue le 25 mars 2020 (ord. 2020-304) est modifiée par une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 (ord.2020-460). Les erreurs pratiques ...
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Droit de propriété : vers une fin de la démolition systématique des empiètements minimes?
Cass. 3e civ., 10 nov. 2016, n° 15-25.113 ( à publier) L’article 545 du Code civil dispose que « Nul ne peut...
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Consécration du droit de surplomb en matière de travaux d’économie d’énergie (Décret n°2022-926 du 23 juin 2022).
Parmi les travaux devant permettre la nécessaire transition énergétique des bâtiments figure l’isolation thermique par l’extérieur. Le recours a ce...
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En Bref : La Copropriété face à OMICRON (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022)
Afin de faire face à la recrudescence de l’épidémie liée au variant OMICRON, la Loi du 22 janvier (2022-46) vient renforcer les « outils de gestion ...
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La SCI et le statut de Bailleur professionnel
Une SCI est- elle un bailleur professionnel ? Le Code de la Consommation, et plus particulièrement ses...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (propriété immobilière, baux immobiliers, etc.), droit de la famille (divorce, changement de nom ou de prénom, etc.), défense des victimes (accident de la route, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet à Marseille 13001.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent à Marseille 13001, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Cabinet d'avocat en droit pénal.
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