Juriste spécialiste en droit immobilier Aubagne

La SCI et le statut de Bailleur professionnel
    Une SCI est- elle un bailleur professionnel ?   Le Code de la Consommation, et plus particulièrement ses articles L341-2 et suivants, ont depuis 2003 durci la situation du créancier professionnel et...
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Travaux copropriété Aix Marseille
ARTICLE 24 de la loi de 1965 sur la copropriétéMajorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés à l’assemblée générale. Travaux...
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Action en annulation du mandat de syndic
  Action en annulation du mandat de syndic   La demande en annulation du mandat de syndic fondée sur l’absence de personnalité morale de l’entité désignée en qualité de...
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Amnisitie et réhabilitation
la réhabilitation et l'article 133-11 du code pénal Par michele.naudin le 16/05/12 L'article 133-11 du Code pénal permettrait d'affirmer que les règles relatives à l'amnistie sont...
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actualités 3
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Le nouveau contrat de Syndic déjà amendé par le Conseil d'Etat ( CE 05 octobre 2016 n°390465)
Vous n’êtes pas sans savoir que suite à la Loi ALUR du 24 mars 2014, le contrat de syndic a subi de considérable modification. C’est ainsi qu’un décret du 26 mars 2015 est venu fixer le contrat-type de...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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