Rendez-vous avocat pour divorce par consentement mutuel Nice

Le licenciement et la procédure de licenciement
Les motifs et la procédure de licenciement va différer selon qu’il s’agit d’un licenciement individuel ou d’un licenciement économique.Du point de vue de l’employeur, il conviendra de porter une...
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L'article 78 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 supprime le droit à l'assurance maladie
  La politique des économies commence ! Par michele.naudin le 04/05/12 Le droit à l'assurance maladie pour le bénéficiaire du versement forfaitaire unique de pension vieillesse...
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marseille copropriété
 Comment répartir et voter les travaux afférents à une canalisation ? A qui imputer une éventuelle fuite affectant un tel équipement ? Quel syndic, quel copropriétaire ne s’est...
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La SCI et le statut de Bailleur professionnel
    Une SCI est- elle un bailleur professionnel ?   Le Code de la Consommation, et plus particulièrement ses articles L341-2 et suivants, ont depuis 2003 durci la situation du créancier professionnel et...
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faute inexcusable de l'employeur: attention aux délais
  Faute inxcusable de l'employeur : attention aux délais . ·         Par michele.naudin le 15/06/12 L'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale...
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Le permis de construire
Le permis de construire est requis dans les cas suivants: - constructions ou travaux ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m2,- constructions ou travaux concernant des immeubles inscrits...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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