Rendez-vous chez un avocat social Aix En Provence

L’arrêté de péril en copropriété: général ou cantonné ?
Cass. 3e civ. 20-10-2016 n° 15-22.680 L’immeuble est-il interdit d’occupation dans son intégralité ? La suspension des loyers touche-t-elle l’ensemble des lots ? Ces questions préoccupent...
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La Location de parties communes en copropriété
Assez régulièrement, des copropriétaires ou même des tiers sollicitent de syndicats de copropriétaires l’autorisation de leur louer des parties communes telles la loge du concierge, une portion de terrasse...
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La notification en copropriété : bienvenue à la LRA, adieu au fax…
  Le serpent de mer de la notification électronique en copropriété a refait, très récemment surface.   En effet, l’article 3 du Décret n°2015-1325 du 21 octobre 2015  est venu...
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Recouvrement de charges en copropriété
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic doit engager les démarches nécessaire en vue du recouvrement des sommes impayées.Relance et mise en...
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Le sort des documents régissant les lotissements depuis la Loi ALUR
  Tout lotissement est régi par un cahier des charges et un règlement. Le cahier des charges comporte normalement des règles purement privées (rapports lotisseurs-colotis et rapports entre colotis), et...
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L’absence de mise en conformité des statuts d’une Association Syndicale Libre ( ASL) la prive de sa capacité d’ester en justice mais ne remet pas en cause son existence légale.
  L’absence de mise en conformité des statuts d’une ASL la prive de sa capacité d’ester en justice mais ne remet pas en cause son existence légale.   Civ. 3e, 5 nov. 2014, FS-P+B+R+I,...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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