Rendez-vous chez un avocat social Marseille 13001

La faculté reconnue au ministère public de s'opposer au mariage remise en question?
 Par michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Par un arrêt du 12 avril 2012, la Cour de cassation juge qu'il y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
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terrasse en copropriété
Certaines parties communes peuvent être affectées en jouissance privative à un lot de copropriété en particulier Il s’agit alors, dans la plupart des cas, d’un droit réel et...
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Le changement de nom et de prénom
 Outre une convenance personnelle qui ne peut suffire à elle seule, de multiples raisons peuvent conduire une personne à vouloir changer de nom ou de prénom :- un prénom ou un nom ridicule ou péjoratif,-...
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Amnisitie et réhabilitation
la réhabilitation et l'article 133-11 du code pénal Par michele.naudin le 16/05/12 L'article 133-11 du Code pénal permettrait d'affirmer que les règles relatives à l'amnistie sont...
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Enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires, afin d'améliorer le délai de traitement des procédures, et d'assurer l'information des victimes.
Le système CASSIOPEE évolue Par michele.naudin le 11/05/12 Je rappelle qu'il s'agit de l'enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans...
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faute inexcusable de l'employeur: attention aux délais
  Faute inxcusable de l'employeur : attention aux délais . ·         Par michele.naudin le 15/06/12 L'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale...
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Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution et des éventuelles saisies immobilières. Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat spécialisé sur Marseille, contactez le Cabinet Naudin.


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