La Désinsectisation du logement donné à bail, une charge locative ?
Les invasions de blattes, punaises de lits voir rats sont de plus en plus fréquentes. Qui du locataire ou du bailleur doit en assumer ...
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Demande d'indemnité pour coup du lapin et entorse cervicale suite à accident de voiture Marseille 13001
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Harmonisation des règlements de copropriété, parties communes spéciales et répartitions spéciales des charges
Le nouvel article 6.2 de la Loi du 10 juillet 1965 , issu de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, dispose que : « Les parties communes spéciales s...
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Copropriété : Le nouveau décret du 07 octobre 2020.
Annoncée par l’article 215 de la Loi ELAN , l’ordonnance du 30 octobre 2019 avait pour objectifs de moderniser le modèle de la copropriété et de sim...
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Le vote par correspondance en copropriété enfin rendu possible.
La Loi ELAN, du 23 novembre 2018, avait introduit dans le statut de la copropriété un nouveau mécanisme devant faciliter le processus décisionnel en...
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Arrêté du 19 août 2019 : La rénovation énergétique des copropriétés anciennes.
Un arrêté du 19 août 2019 (publié au JORF le 20 août 2019) vient modifier l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispos...
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La caution locative
Certains contrats de location prévoient l’existence d’une caution.La personne qui se porte caution pour le locataire...
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Cabinet Naudin, c'est un cabinet d'avocat qui dispose d'une expertise dans différents domaines du droit. Droit immobilier (propriété immobilière, baux immobiliers, etc.), droit de la famille (divorce, changement de nom ou de prénom, etc.), défense des victimes (accident de la route, erreur médicale) : découvrez-en davantage sur les domaines de compétence du cabinet à Marseille 13001.
Pour recevoir les conseils avisés d'un avocat compétent à Marseille 13001, contactez le Cabinet Naudin. Notre cabinet pourra vous conseiller concernant votre besoin suivant : Demande d'indemnité pour coup du lapin et entorse cervicale suite à accident de voiture.
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