Nos archives

benjamin naudin
Me Benjamin NAUDIN est titulaire, depuis février 2007, d'un Doctorat en Droit immobilier en traitant, sous la direction du Professeur C.ATIAS, la question de l'intéraction entre le statut de la...
En savoir plus
anne cécile NAUDIN
Après six années de thèse et d’enseignements au sein de différentes universités et établissements d’ingénieurs Me Anne-Cécile NAUDIN est Admise au Barreau de MARSEILLE en...
En savoir plus
michèle naudin
Admise au Barreau d’Aix-en-Provence en 1986 où elle exerça en qualité d’Avocat à la Cour jusqu’en 1991, Me Michèle NAUDIN a précédé ses études de droit d’un...
En savoir plus
sophie pastor
Admise au Barreau de Paris en 2009, Me Sophie PASTOR est devenue partenaire du Cabinet NAUDIN au cours de l'année 2016.Me Sophie Pastor intervient essentiellement en matière contentieuse.Au cours de ses expériences...
En savoir plus
Constestation d'assemblée générale aix en provence dans une petite copropriété
Le Cabinet NAUDIN vous accompagne dans le cadre de procédure en contestation d'assemblée générale.
En savoir plus
actualités 5
En savoir plus
actualités 4
En savoir plus
actualités 3
En savoir plus
actualités 2
En savoir plus
actualités 1
En savoir plus
La SCI et le statut de Bailleur professionnel
    Une SCI est- elle un bailleur professionnel ?   Le Code de la Consommation, et plus particulièrement ses articles L341-2 et suivants, ont depuis 2003 durci la situation du créancier professionnel et...
En savoir plus
Le Syndicat des copropriétaires : un non professionnel mais pas un consommateur.
  L'article L. 136-1 du Code de la consommation impose à tout professionnel, titulaire d'un contrat de prestations de services au profit d'un consommateur ou d'un non-professionnel, d'informer ce dernier de la possibilité de ne...
En savoir plus
Travaux: Définition de la retenue de garantie et loi 16 juillet 1971.
La retenue de garantie est la somme égale à 5 % qui peut être retenue par le maître de l’ouvrage sur les paiement des acomptes réclamés par l’entrepreneur. C’est la loi...
En savoir plus
Le sort des documents régissant les lotissements depuis la Loi ALUR
  Tout lotissement est régi par un cahier des charges et un règlement. Le cahier des charges comporte normalement des règles purement privées (rapports lotisseurs-colotis et rapports entre colotis), et...
En savoir plus
La tentative de règlement amiable des litiges: une nouvelle obligation préalable aux contentieux.
Depuis le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, paru au JO du 14 mars 2015, la justification de la tentative de résolution des différends devient obligatoire pour le demandeur à l’action. En effet, depuis...
En savoir plus
Quel est le meilleur avocat de Marseille ?
Bienvenue sur le site du Cabinet Naudin, votre Cabinet d'Avocats spécialisés sur Marseille et la zone Aixoise   Forts d'une ancienneté de plus de 30 ans et d'Avocats multi spécialistes dans des domaines tels que...
En savoir plus
La notion d’atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives et le trouble de voisinage en copropriété.
 Cass Civ 3ème 23 janvier 2013 : La notion d’atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives et le trouble de voisinage en copropriété. Aux termes de l’article 26...
En savoir plus
L'arbre et le voisinage: une jurisprudence notable.
   Chute d'arbres chez le voisin : la tempête Klaus non exonératoire de responsabilité La présence de pins penchant dangereusement vers la propriété voisine constitue un...
En savoir plus
Rappel de la Cour de Cassation: un assignation tendant à annuler un acte modificatif du règlement de copropriété est nulle si elle n'est pas publiée.
Est irrecevable, faute de publication de l’assignation, la demande tendant à annuler l’acte modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété portant création...
En savoir plus
Action en annulation du mandat de syndic
  Action en annulation du mandat de syndic   La demande en annulation du mandat de syndic fondée sur l’absence de personnalité morale de l’entité désignée en qualité de...
En savoir plus
L’absence de mise en conformité des statuts d’une Association Syndicale Libre ( ASL) la prive de sa capacité d’ester en justice mais ne remet pas en cause son existence légale.
  L’absence de mise en conformité des statuts d’une ASL la prive de sa capacité d’ester en justice mais ne remet pas en cause son existence légale.   Civ. 3e, 5 nov. 2014, FS-P+B+R+I,...
En savoir plus
Jurisprudence:  Le syndic de copropriété, fusion-absorption de la personne morale
   Le syndic de copropriété, fusion-absorption de la personne morale Le caractère personnel du mandat de syndic et l’interdiction de se faire remplacer, sauf par un préposé, ont conduit la...
En savoir plus
Le trouble anormal de voisinage: un voisin envahissant.
Le trouble anormal de voisinage Chaque propriétaire a eu un jour à connaître de troubles de voisinages. Ces difficultés aboutissent parfois à des situations d’échecs abandonnant les victimes de ces...
En savoir plus
 La procédure aux fins de récupérer un logement abandonné
  ü        La procédure aux fins de récupérer un logement abandonné La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a introduit un nouvel article 14-1 dans la loi n°89-462...
En savoir plus
Recouvrement de charges en copropriété
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic doit engager les démarches nécessaire en vue du recouvrement des sommes impayées.Relance et mise en...
En savoir plus